Certificat de bonne conduite des indices

Certificat de bonne conduite des indices

Lorsque vous présentez une demande de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne, vous et les membres de votre famille devez joindre un certificat de police à votre demande. Si vous soumettez une demande en tant que visiteur, étudiant ou travailleur temporaire, le bureau des visas pourrait également vous demander un certificat.

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou territoire à l’autre. Ils peuvent aussi être appelés :

  • certificats de vérification policière;
  • certificats de bonne conduite;
  • extraits de casier judiciaire;
  • autrement.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Généralement, vous et chaque membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez obtenir un certificat de police. Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans. Par exemple :

  • si vous avez vécu dans un certain pays pendant deux mois à titre de touriste ou pour le travail, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois, et vous devez obtenir un certificat.

Pour les pays où vous avez vécu pendant six mois ou plus, mais où vous ne vivez plus,

Pour le pays dans lequel vous vivez présentement, et où vous avez vécu pendant six mois ou plus,

Si le certificat n’est ni en français ni en anglais, vous devez inclure à votre demande, en plus du certificat, l’original d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.

Comment obtenir un certificat de police?

Dans la plupart des cas, vous devez communiquer avec la police ou le gouvernement pour demander le certificat. Pour ce faire, vous devrez peut-être :

  • fournir des renseignements ou des documents comme votre photo, vos empreintes digitales ou vos adresses et les dates où vous avez vécu dans le pays ou le territoire en question;
  • payer des frais.

Si vous avez vécu dans un pays dont le nom ou le statut a changé, le certificat de police doit avoir été délivré par les autorités nationales actuelles de ce pays. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

CIC procédera également à la vérification de vos antécédents dans tous les pays ou territoires où vous et les membres de votre famille avez vécu. Ces vérifications nous permettront de déterminer si vous avez fait l’objet d’arrestations ou de déclarations de culpabilité, ou si vous représentez un risque pour la sécurité du Canada.

Source: http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/intro.asp



Regarder la vidéo à propos decertificat de bonne conduite des indices

Part 1 - The Adventures of Sherlock Holmes Audiobook by Sir Arthur Conan Doyle (Adventures 01-02)

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente?une fois que

Nom du (des) document(s) à obtenir :Verklaring Omtrent het Gedrag

Procédure pour obtenir les certificats

Si vous êtes citoyen des Pays-Bas

Si vous n’êtes pas citoyen des Pays-Bas

Notes et considérations spéciales

Le Certificat de bonne conduite est délivré en néerlandais et comporte une partie traduite en anglais dans le bas. Il n’est pas nécessaire de le faire traduire.

Justitiële Informadienst, Postbus 227, 7600 AH Almelo

Source: http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/europe/pays-bas.asp



Images sur certificat de bonne conduite des indices de Google



Certificat de Bonne Conduite 40$

(sans secteur vulnérable)

Un certificat de Bonne Conduite est une attestation d’absence de casier judiciaire. Les certificats de police sont différents d’un pays ou territoire à l’autre et peuvent aussi être appelés certificats de police, extraits de casier judiciaire, certificats de police, vérifications CIPC, vérifications des antécédents criminels, et vérifications des casiers judiciaires.

***Escomptes disponibles pour les entreprises.

Le plus utilisé pour:

  • Chauffeurs de camion
  • Barreau du Québec
  • Entretien ménager application d'emploi
  • Garde de sécurité
  • l'Instructeur de Conduite
  • Techniciens et Ouvriers

La vérification de la police est exécutée en utilisant seulement le nom et la date de naissance. La durée de la procédure est environ 10 minutes et les résultats peuvent être obtenus dans un délai de 48 heures. Les résultats n'énuméreront pas d'offense, par contre seulement "approuvé" ou "rejeté" parait sur le rapport.

Note: dans le cas ou il existe un dossier criminel, ou pour les certificat pour immigration, visas et waivers, les empreintes seront requises pour obtenir la vérification certifiée du dossier criminel.

Deux pièces d’identité sont requises dont une avec photo (voir la liste d'identifications acceptée plus bas)

Pièces d’identité acceptées:

Permis de conduire
Carte Médicale (avec photo)
Carte de citoyenneté
Certificat de naissance
Passeport
Carte de résident permanent
Permis de travail
Permis d'étude
Pièce d’identité émise par le gouvernement

Source: http://www.fingerprintingversailles.com/fr/home/page/73



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